Mairie de Sainte-Colombe – 77

 Lun. et jeu.: 09:00-12:00 – 13:00-17:30. Mar.: : Fermé. Mer.: 09:00-12:00 – 13:00-16:30. Ven.: 09:00-12:00 – 13:00-16:00

   01 64 00 08 19

démarches

Nouveaux habitants

Compteur d’eau

Les habitants, ayant nouvellement emménagé sur la commune de Sainte-Colombe, sont invités à contacter le SNE77 pour procéder au changement de nom de leur compteur d’eau.
Contact SNE77 – 01 85 53 96 67

Carte de déchetterie et bac

Pour accéder aux déchetteries du territoire, l’usager doit présenter sa carte d’accès. Celle-ci est à retirer au siège du Smetom-Geeode (route départementale 619 – 77370 Nangis), à la déchetterie/ressourcerie de Provins ou en faisant la demande à la mairie.

Horaires et contact en cliquant ICI
Pour toute demande de bac à ordure, il convient de remplir le formulaire « contact » en cliquant ICI

Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2017, pour tout dépôt de demande ou de renouvellement de carte d’identité ou de passeport, il convient de s’adresser à une mairie équipée d’un dispositif de recueil informatique. En vertu du principe de déterritorialisation, les usagers peuvent effectuer leur demande dans la mairie de leur choix sur l’ensemble du territoire français.

Quelle est la mairie équipée la plus proche de Sainte-Colombe ?
Mairie de Provins (service affaires générales).
Prise de rendez-vous au 01 64 60 38 38.

Quels sont les rendez-vous disponibles aux environs de chez moi ?
Afin de faire face à l’afflux des demandes, un nouveau service en ligne est disponible pour connaître les rendez-vous disponibles sur les trois mois à venir :
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Attention : toutes les mairies ne sont pas encore référencées.

Informations

Depuis 2014, la durée de validité d’une carte d’identité est passée de 10 à 15 ans.
Un voyage prévu ? Il est conseillé d’anticiper sa demande et de respecter un délai de 6 à 8 semaines avant le départ pour déposer sa demande de papier.
Pour connaître la liste des pièces demandées, il est possible de se connecter aux sites suivants :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (pour les CNI)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (pour les passeports)

 

Inscription sur les listes électorales

Pour voter aux élections, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales. Pour demander une inscription sur les listes électorales, deux conditions cumulatives doivent être remplies :
• avoir le droit de vote
• avoir une attache avec la commune

Attention : l’inscription sur les listes électorales n’est pas automatique, mais nécessite la réalisation d’une démarche.

Comment s’inscrire ?

En mairie, en fournissant :
• le formulaire cerfa n°12669*02 dûment rempli
• un justificatif d’identité
• un justificatif de domicile

En ligne, via le téléservice suivant : Je m’inscris sur les listes électorales | Les élections en France (interieur.gouv.fr)

Il vous sera demandé de fournir :
• un justificatif d’identité
• un justificatif de lien avec la commune de vote 
• pour les ressortissants d’un autre pays de l’Union européenne : une déclaration sur l’honneur précisant la situation électorale du demandeur

L’inscription peut s’effectuer en ligne jusqu’au sixième mercredi précédant le scrutin.

Scolarité

Inscription scolaire

Le dossier d’inscription à l’école Armand François est :

  • soit à retirer en mairie
  • soit à télécharger ici

Une fois dûment rempli, ce dossier est à renvoyer par courrier ou déposer en mairie, accompagné des documents suivants :

  • un justificatif de domicile
  • une copie du carnet de santé
  • une copie du livret de famille
  • toute pièce administrative en cas de situation familiale particulière
  • le certificat de radiation (pour les enfants scolarisés dans un autre établissement)

 

Attention

Il est rappelé que par délibération en date du 29 novembre 1996, l’âge d’acceptation en classe de maternelle est fixé à trois ans.

Inscription cantine, garderie et étude

Le dossier d’inscription d’un enfant à la cantine, à la garderie et/ou à l’étude est :

  • soit à retirer en mairie
  • soit à télécharger ici 

Une fois dûment complété, le dossier devra être renvoyé par courrier ou déposé directement en mairie, accompagné des documents suivants :

  • un relevé d’identité bancaire
  • une attestation des employeurs ou copie du dernier bulletin de salaire
  • le numéro d’allocataire CAF

Attention

  • en cas d’empêchement ou de maladie, il est demandé aux parents de prévenir, par téléphone, le service « cantine » de la mairie, la veille avant 9h45, pour décommander le ou les repas, ou du vendredi pour le lundi.
  • toute absence non-justifiée entraînera la facturation intégrale des repas.
  • même avec un certificat médical, le premier repas restera dû.
Les tarifs
  • cantine : 4.35 euros/repas
  • accueil Projet d’Accueil Individualisé : 2.50 euros/jour
  • étude dirigée : 3 euros/jour
  • une garderie (matin ou soir) : 2.50 euros/jour
  • deux garderies (matin et soir) : 3.60 euros/jour
  • garderie-étude : 4.20 euros/jour

 

en mairie

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.

Quand faire la déclaration ?

  • avant la naissance : le père et la mère peuvent reconnaître la naissance, ensemble ou séparément, dans n’importe quelle mairie. Sur présentation des pièces d’identité des déclarants, un acte de reconnaissance sera dressé par l’officier d’état-civil et signé par le ou les parent(s) concerné(s). Une copie de cet acte sera remise au(x) déclarant(s), laquelle devra être présentée lors de la déclaration de naissance.
  • après la naissance : la déclaration doit être faite à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours suivant l’accouchement.

Qui fait la déclaration ?
La naissance peut-être déclarée par :

  • le père
  • la 2e mère dans un couple de femmes
  • le médecin
  • la sage-femme
  • toute autre personne ayant assisté à l’accouchement

Suite à la déclaration, un acte de naissance est immédiatement rédigé par un officier d’état-civil.

Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état-civil assure une permanence au sein du service maternité pour enregistrer les naissances.

Quels sont les documents à fournir ?

  • pièces d’identité des parents (ou du parent)
  • certificat médical d’accouchement (attestation du médecin ou de la sage-femme)
  • justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • livret de famille pour y inscrire l’enfant (si les parents disposent déjà d’un livret)
  • déclaration de choix de nom (si les parents le souhaitent)
  • acte de reconnaissance (si celui-ci a été fait avant la naissance)

 

Attention

  • le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration.
  • si le dernier jour de déclaration tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé au premier jour ouvrable suivant.
  • le délai légal écoulé, une naissance ne pourra être inscrite sur les registres d’état-civil qui sur présentation d’un jugement déclaratif de naissance rendu par le tribunal judiciaire du lieu de naissance de l’enfant.

Livret de famille

Le livret de famille est un document officiel présentant des extraits des actes d’état-civil des membres d’une famille.

Quand est-il délivré ?

  • soit, automatiquement, lors du mariage célébré en France
  • soit lors de la naissance du premier enfant, si les parents ne sont pas mariés

Quelles modifications doivent y être portées ?

Une mise à jour du livret de famille est nécessaire dans les cas suivants :

  • changement de nom ou de prénom
  • changement de sexe
  • nationalité (acquisition, perte ou réintégration)
  • mariage des parents
  • changement de régime matrimonial
  • divorce ou séparation
  • naissance ou adoption
  • reconnaissance d’enfant
  • décès

Comment obtenir un second livret de famille ?

Il est possible de demander un second livret de famille en cas de divorce (ou de séparation) ou si la personne n’est plus en possession du livret de famille original. La demande s’effectue auprès de sa mairie de résidence, sur présentation d’une pièce d’identité et du justificatif de divorce ou de séparation.

Si le premier livret de famille peut être présenté, un second livret sera établi par reproduction. Dans le cas contraire, un nouveau livret est fourni.

Que se passe-t-il en cas de perte, vol ou détérioration ?

Les parents peuvent demander l’établissement d’un nouveau livret de famille à la mairie de leur lieu de domicile, sur présentation :

  • d’un justificatif d’identité
  • d’un justificatif de domicile
  • des informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance, date de mariage …)

Attention

En cas de perte ou de vol, la mairie peut demander la présentation d’un récépissé de déclaration de perte ou de vol réalisée auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie.

Mariage

Où s’adresser ?

Les démarches sont à effectuer auprès du service état-civil de la mairie du lieu de domicile ou de résidence d’un des futurs époux ou d’un des parents.

Constitution du dossier de mariage :

Trois mois avant le mariage, le service état-civil remet aux futurs époux un dossier à compléter.

Chacun des deux futurs époux devra, également, fournir :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile
  • les informations relatives aux témoins : prénoms et nom ; date et lieu de naissance ; profession et domicile

Faut-il fournir un acte de naissance ?

  • non, si la commune de mariage peut accéder directement à aux données d’état-civil de la commune de naissance (par exemple : état-civil dématérialisé)
  • oui, si la commune de mariage n’a pas accès aux données d’état-civil de la commune de naissance. Cet acte, devant comporter l’indication de filiation, devra être de :
  • moins de 3 mois pour un acte établi en France
  • de 6 mois maximum pour un acte établi dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays

Est-ce que d’autres documents peuvent être exigés ?

Oui, dans certains cas :

  • si un des époux est étranger, celui-ci pourra être amené à fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat (fournis par l’ambassade ou le consulat)
  • si un des époux est réfugié ou apatride, il peut être exigé la présentation d’un certificat de coutume établi par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
  • si un contrat de mariage est signé, il peut être demandé de fournir le certificat du notaire
  • si un des époux est divorcé, la décision de divorce sera à joindre au dossier de mariage
  • si un des époux est veuf ou veuve, il convient de fournir l’acte de décès ou de naissance du conjoint décédé
  • si un des époux est placé sous un régime de protection (tutelle, curatelle …), la personne en charge de la mesure de protection doit être informée avant le mariage. Une preuve de cette information devra être apportée

Où déposer le dossier de mariage ?

Celui-ci est à déposer à la mairie du lieu du mariage. Le dossier sera étudié par l’officier d’état-civil, lequel auditionnera les deux futurs époux.

Une fois le dossier réputé complet, une date de mariage est fixée en accord avec la mairie et les futurs époux.

L’annonce du mariage est effectuée par la publication des bans, pendant 10 jours à la mairie du mariage et celle où le second futur époux à son domicile. Le mariage ne peut être célébré avant l’expiration des 10 jours de publication des bans.

 

Le PACS

Le pacte civil de solidarité (PACS) a été instauré en 1999 et est régi par l’article 515-1 du code civil : « le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune ».

Quelles conditions faut-il remplir pour conclure une PACS ?

  • être majeure à la date d’enregistrement du PACS
  • ne pas être marié ou déjà pacsé avec une autre personne
  • ne pas avoir de liens familiaux directs
  • être juridiquement capable
  • s’engager à établir un lieu de résidence commune

Où signer un PACS ?

Un PACS peut être conclu chez un notaire (acte payant) ou en mairie. Depuis le 1er novembre 2017, les tribunaux ne s’occupent plus de cette démarche.

Pour un PACS réalisé en mairie :

La présence des deux signataires est obligatoire lors d’un rendez-vous en mairie (il n’est pas exigé la présence de témoins)

Pour sa conclusion, un PACS nécessite la présentation des documents suivants :

  • une déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité et attestations sur l’honneur de non-parenté, de non-alliance et de la résidence commune : formulaire cerfa n°15725*03 : Cerfa_15725_LPJ (service-public.fr)
  • une convention PACS, formulaire cerfa n°15725*02 : Convention-type de Pacs (Formulaire 15726*02) | Service-public.fr
  • un acte de naissance par partenaire (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de trois mois
  • la photocopie des pièces d’identité en cours de validité

Si un des partenaires est divorcé, il devra fournir le livret de famille comprenant la mention du divorce.

Si un des partenaires est veuf ou veuve, il conviendra de fournir :

  • soit le livret de famille portant la mention du décès
  • soit la copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec la mention du décès
  • soit la copie intégrale de l’acte de décès

Si un des partenaires est de nationale étrangère, il sera demandé la présentation d’un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 6 mois, accompagné de sa traduction réalisée par un traducteur assermenté ou par une autorité consulaire ; un certificat de coutume et un certificat de non-PACS de moins de 3 mois.

La convention de PACS devra être rédigée en français, comporter la signature des deux partenaires, ainsi que le texte de loi instituant le PACS.

Comment modifier un PACS ?

Il est possible de modifier un PACS en envoyant, en mairie, une lettre recommandée comportant les modifications.

Comment dissoudre un PACS ?

Chaque partenaire est libre de rompre, à tout moment et sans motif, un PACS. La dissolution du PACS peut également intervenir :

  • d’un commun accord
  • en raison du mariage d’un des deux partenaires ou des partenaires entre eux
  • par le décès d’un des deux partenaires

 

Décès

Dans tous les cas, un décès est constaté par un médecin, lequel établit un certificat de décès.

Qui doit faire la déclaration de décès ?

  • Pour un décès survenu à l’hôpital ou en maison de retraite : il appartient à l’établissement de procéder à la déclaration de décès dans les 24 heures. La mairie dresse, à la suite de cela, un acte de décès.
  • Pour un décès survenu à domicile ou sur la voie publique : il appartient à toute personne majeure (en général, un proche) de déclarer le décès en mairie, muni de sa pièce d’identité, du certificat de décès établi par le médecin et tout document prouvant l’identité du défunt. Si la loi n’impose aucun délai pour la déclaration, il est conseillé de procéder à cette opération dans les meilleurs délais.

Attention : en cas de mort violente (décès accidentel, suicide …), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie. Dans ce cas, l’inhumation ne pourra avoir lieu qu’après avoir obtenu une autorisation judiciaire, établie par le procureur de la République.

Recensement citoyen

Tout jeune Français a l’obligation de se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date anniversaire de ses 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Celui-ci permet son inscription automatique sur les listes électorales et le déclenchement de sa convocation à la « journée défense et citoyenneté » (JDC).

La démarche de recensement citoyen doit être réalisée par le jeune :

  • s’il est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents.
  • s’il est majeur, il réalise la démarche lui-même.

Quelles sont les pièces à fournir ?

  • une pièce d’identité justifiant de sa nationalité française
  • un livret de famille à jour
  • un justificatif de domicile récent

Où faire la démarche ?

A l’issue de la démarche de recensement, une attestation de recensement est délivrée :

  • en cas de démarche en ligne : soit disponible dans le porte-document de son espace personnel, soit par courrier envoyé par la mairie sous 10 jours après réalisation de la démarche
  • en mairie : dès signature du document d’un officier d’état-civil (maire ou adjoint).

L’attestation permet de prouver que le recensement a bien été effectué.

Cimetière

Tarifs des concessions du cimetière :

  • 30 ans : 160 euros
  • 50 ans : 260 euros
  • 30 ans (colombarium) : 640 euros

Pour toute demande, il convient de s’adresser en mairie de Sainte-Colombe.

en ligne

Permis de conduire

Les démarches liées au permis de conduire sont, désormais, dématérialisées et réalisables en se connectant au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Permis de conduire – Accueil (ants.gouv.fr)

Carte grise

Immatriculer un véhicule pour la première fois en France, vendre ou donner un véhicule, refaire sa carte grise, acheter ou recevoir un véhicule d’occasion, modifier son adresse sur sa carte grise… toutes ces démarches sont, désormais, réalisables uniquement via le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

Immatriculation – Accueil (ants.gouv.fr)

Attention

Les préfectures et sous-préfectures n’effectuent plus ces démarches.

Vignette crit’air

La vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans les zones à faibles émissions mobilités instaurées par les collectivités ou lorsque le préfet met en œuvre une mesure de circulation différenciée en cas d’épisode de pollution. Elle permet de classer les véhicules en fonction de leurs émissions polluantes.

Connaître le classement de son véhicule et commander sa vignette :

Page d’accueil | Site officiel de la vignette Crit’Air (certificat-air.gouv.fr)